Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter des données personnelles et d'autres informations (collectivement ci-après par les "Données") pour exécuter Nos obligations conformément au contrat que Vous avez signé avec Nous, ou pour Vous fournir un Produit ou Service. Nous attirons votre attention sur le fait que Nous ne collectons ni ne traitons aucune donnée personnelle à caractère sensible (i.e des données faisant apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques, biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celle-ci. C'est pourquoi, Nous Vous demandons de Vous abstenir de Nous communiquer ce type de données.

Nos contrats et formulaires de collecte précisent les Données obligatoires que Vous devez renseigner.

Les données à caractère personnel (ci-après "Données Personnelles") sont les informations qui directement ou indirectement se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut s'agir en fonction des Sites, des Produits ou des Services, de Votre qualité ou du moyen de collecte, de tout ou partie des Données Personnelles suivantes :

• Nom et prénom(s) ;
• Adresse postale (de facturation ou de livraison) ;
• Numéro de téléphone fixe ou mobile (personnel ou professionnel) ;
• Adresse de courrier électronique ;
• Informations bancaires (banque et compte bancaire, autres informations sur le compte bancaire, numéros de compte ou d'identification bancaire, informations de carte de crédit/de paiement, date d'expiration, cryptogramme visuel) ;
• Numéro de passeport ou de documents d'identité ;
• Langues parlées ou langues d'utilisation des Sites ou des Services ;
• Toute information personnelle/confidentielle pour Vous aider à Vous souvenir de Vos identifiants et mots de passe personnels ;
• Pour les Mineurs, leurs parents ou leur représentant légal leur nom, prénom(s) et adresse de courrier électronique ;
• Pour les artistes ou leurs représentants uniquement : le nom de scène, les éléments textuels, graphiques, photographiques ou vidéographiques, ou sonores et les dates, associés à un phonogramme reproduisant l’exécution par un artiste (ci-après "Enregistrement") ou à des vidéogrammes reproduisant une œuvre audiovisuelle produite en fixant des images destinées à illustrer l’interprétation d’une œuvre musicale faisant l'objet d'un Enregistrement (ci-après "Videomusique") ; les pochettes, paroles, vidéogrammes, titres des œuvres (compositions avec ou sans paroles), noms, noms de scène, pseudonymes, biographies, vidéos et photos des artistes, nom des chansons et albums et les artistes associés, l'année de sortie des chansons et albums et le nom de la ou des personnes ou de l'entité qui détient les droits sur les chansons albums, arrangements, et/ou illustrations ; les métadonnées nécessaires à l’identification des œuvres fixées sur les Enregistrements et Vidéomusiques, et à leurs ayants-droit, en particulier les noms des auteurs, compositeurs, éditeurs, les codes ISWC des œuvres, les noms de tout ayant droit, les codes ISRC, UPC… ; en cas d'inscription à des Services nécessitant la collecte de telles informations : le numéro d'identification fiscale ;
• Contenu du panier d'achat de Produits ou Services ;
• L'adresse IP (numéro automatiquement attribué par votre Fournisseur de Services d’Accès Internet ou l'adresse MAC de Vos appareils électroniques à partir desquels l'accès au(x) Site(s)) est réalisé et qui font l’objet d’une identification et d’un enregistrement automatique à chaque utilisation du/des Site(s)) ;
• Les données démographiques sur les Utilisateurs (ex : âge, sexe, lieu d'habitation) ;
• Les données sur les goûts, les préférences musicales (playlists) des Utilisateurs ou autres données partagées collectées auprès des plateformes musicales ;
• Les informations techniques de type cookies (pour plus d'informations Politique de Gestion des Cookies) ;
• Les données de géolocalisation notamment par le biais de signaux GPS envoyés par les appareils de téléphonie mobile : lorsque les Utilisateurs utilisent des services de géolocalisation proposés par les Sites par exemple pour leur proposer des publicités personnalisées, Nous collecterons, au préalable, leur autorisation express (opt-in). Les Utilisateurs pourront dans ce cas, à tout moment revenir sur cette autorisation (opt-out) ;
• Les données de tiers (contacts, amis) renseignées par les Utilisateurs. Vous devrez avoir obtenu le consentement express de ces tiers avant de Nous les communiquer.

Nous collectons également d'autres données qui ne conduisent pas nécessairement directement ou indirectement à Votre identification en Votre qualité de personne physique (ci-après les "Autres Informations").

Si tel est le cas, Nous les utiliserons selon les conditions décrites et pour les finalités exposées au point 3 ci-dessous. Celles-ci peuvent être notamment :

• Les informations relatives au navigateur internet et aux appareils utilisés par les Utilisateurs pour accéder aux Sites comme le type d’appareil utilisé, la résolution d’écran, la version de système d’exploitation, le type et la version du navigateur internet utilisé ainsi que le type et la version du Service utilisé. Un identifiant unique peut être attribué à l’appareil à partir duquel les utilisateurs accèdent au(x) Service(s) par Inouïe Distribution ou ses fournisseurs de services ;
• Les données relatives à l’utilisation de widgets, applications mobiles ou autres services de communication : dans ce cadre Nous sommes susceptibles de collecter l'identifiant unique ainsi que d’autres informations relatives à l’appareil en question utilisées afin de pouvoir alimenter les appareils en contenu et en publicités. Nous pouvons également collecter la date et l’heure d’accès aux serveurs ainsi que les dossiers et informations téléchargées ;
• Les fichiers Logs de serveurs afin de calculer le taux d’utilisation des Services, de permettre la gestion des Services, un diagnostic des problèmes affectant les serveurs ou encore, déterminer Vos données de géolocalisation ;
• Les informations collectées au moyen de fichiers cookies (pour plus d'informations Politique de Gestion des Cookies, balises web, pixel tags ou autres technologies similaires);
• Les informations de nature démographique ou autres dès lors qu’elles ne permettent pas l’identification d’une personne ;
• Les informations relatives à l’utilisation des Services via des outils analytiques afin de Nous permettre de Vous fournir des prestations améliorées. Les informations ainsi collectées sont susceptibles de Nous apporter des renseignements concernant les services et fonctions les plus utilisés dans le cadre des Sites ou Services, le type de matériel utilisé, ses caractéristiques, le pays et la langue de téléchargement ;
• Les recoupements d’informations pour effectuer des profils d'utilisateurs ;
• Les réponses à une enquête ou un questionnaire que Nous Vous avons soumis sur l'utilisation des Produits, Services ou des Sites.

Nous collectons Vos Données dans les cadres suivants :

• Le contrat que Vous avez passé avec Nous ;
• Le compte que Vous avez créé ou le(s) Service(s) souscrit(s)
• La consultation, le téléchargement ou l'utilisation d’un Site ;
• Votre commande/achat ;
• Votre réclamation sur un Produit ou Service
• De bases de données accessibles au public ;

Nous Collectons Vos Autres Informations via :

• Les navigateurs, les appareils, les widgets et autres applications digitales sur ces appareils ;
• Les fichiers logs des serveurs ;
• Les cookies (pour plus d'informations Politique de Gestion des Cookies ;)
• La géolocalisation lorsque les Utilisateurs Nous ont donné leur accord express; Le recoupement d’informations et de données.

Nous collectons et traitons Vos Données pour :

• Créer et administrer Votre compte personnel ;
• Exécuter Nos obligations contractuelles ;
• Fournir les Services ou le(s) Produit(s) acheté(s) ;
• Procéder aux diverses opérations de paiement ;
• Répondre à Vos questions, demandes d'informations ou gérer et améliorer le service client ;
• Communiquer avec Vous (à des fins administratives, promotionnelles ou commerciales) ;
• Fournir, améliorer, personnaliser et optimiser votre expérience client et faciliter les fonctions de partage sur les réseaux sociaux ;
• Mettre en place, assurer et améliorer la sécurité des Sites et Services, lutter contre la fraude, et prévenir les failles de sécurité des Données telles que définies RGPD ;
• Analyser, identifier, améliorer et comprendre le fonctionnement des Sites et Services et les tendances d'utilisations des Sites et Services ;
• Déterminer, personnaliser et adapter l'efficacité des techniques marketing promotionnelles et publicitaires à Vos usages et besoins ;
• Envoyer, acheter ou partager des chèques cadeaux, des messages, des liens vers des albums ou des chansons, des informations ou clips musicaux ou d'autres Services avec les contacts, amis, membres de leurs familles des Utilisateurs ou à d'autres utilisateurs ;
• Nous conformer à Nos obligations contractuelles
• Gérer et administrer Vos Données Personnelles en conformité avec le RGPD.

Les bases légales des traitements de Vos Données peuvent être les suivantes :

• Votre consentement ;
• Le(s) contrat(s) conclu(s) entre Vous et Nous ;
• Une obligation légale ;
• Notre intérêt légitime (par exemple pour améliorer Nos Produits et Services, prévenir la fraude, sécuriser les Sites et Services, ou personnaliser Nos communications).

Les Données que Vous Nous transmettez directement ou indirectement sont accessibles exclusivement par les personnes dûment habilitées lorsque cela est nécessaire pour les seules finalités visées au point 3 ci-dessus. Nous veillons à ce que cet accès soit conforme au respect des mesures de sécurité que Nous mettons en place. Les Destinataires des Données peuvent être :

• Nos filiales ;
• Les prestataires tiers avec lesquels Nous travaillons pour faciliter la fourniture des Services ou l'accès aux Sites comme par exemple sans que cette liste soit limitative des services d'hébergement, d'analyses de données, de traitement des opérations de paiement et de reversement des royalties, ou de traitement des commandes des Produits et Services, la fourniture d'infrastructure, des services liés aux technologies de l'information, de prestations de service client, de diffusion de courrier électronique, des services d’audit ou tous autres services similaires ;
• Pour les artistes ou leur représentant uniquement : les informations fournies peuvent, entre autres, être utilisées pour suivre la manière dont certains albums et/ou chansons se vendent pour les classements. En ayant recours à Nos Services ils acceptent que Inouïe Distribution puisse fournir des informations relatives à la vente des Enregistrements ou Vidéomusiques à des tiers (ex : plateformes), agréger ces informations dans des diagrammes et/ou autres supports d'informations comparatives, et également les diffuser conformément aux Conditions Générales de Vente des Services ;
• Les prestataires tiers, les artistes, managers, labels ou producteurs pourront adresser des publicités et communications promotionnelles aux Utilisateurs, conformément au contrat qu'ils auront passé avec Nous. Dans ce cas, les Utilisateurs seront considérés comme ayant accepté de recevoir ces contenus via des médias ou moyens de communication traditionnels ou digitaux ;
• Les tiers partenaires organisateurs ou administrateurs des opérations de jeux, concours, loteries ou toute autre promotion similaire.

Inouïe Distribution pourra également communiquer Vos Données aux personnes dûment habilitées, seulement lorsque cela sera nécessaire pour les seules finalités telles que visées dans l'article 3 ci-dessus, dans les cas suivants :

• Pour se conformer à la législation en vigueur, y compris celle de pays autres que Votre pays de résidence ;
• Pour répondre à des injonctions ou demandes émanant d’autorités publiques ou gouvernementales, y compris celles d’autorités publiques ou gouvernementales basées dans des pays autres que Votre pays de résidence ;
• Pour exécuter ou faire appliquer le contrat ou les Conditions générales de vente et d'utilisation de Nos Services, ou de protéger Nos activités ou celles de Nos filiales ou encore celles de Nos artistes, labels, managers et producteurs ;
• Pour protéger les droits, la sécurité, les biens de Inouïe Distribution ou de ses filiales ou artistes, labels, managers ou producteurs ;
• Pour la constatation, ou l'exercice ou la défense de Nos droits en justice ;
• Pour intenter tout recours nécessaire ou limiter les dommages-intérêts ainsi que toutes autres condamnations susceptibles d’être mises à la charge de Inouïe Distribution ou de ses filiales ;
• En cas de réorganisation, de fusion, d’acquisition, de joint-venture ou de toute autre forme de transfert de tout ou partie de Inouïe Distribution ou de ses actifs aux tiers en question ;
• En cas de transferts de Données spécifiques après avoir recueilli Votre consentement ;
• Pour des motifs importants d’intérêt public ;
• Pour Vous protéger, ou protéger les tiers, contre la fraude, les abus, les actes illégaux ou les violations des conditions générales d'utilisation des sites ou des services ou de vente de produits ;


• Les informations, documents ou Données publiées ou communiquées par Vous dans le cadre des Services deviennent des informations relevant du domaine public et peuvent donc être mises à la disposition des autres utilisateurs des Services ou faire l’objet d’une diffusion générale sur Internet ou sur d’autres réseaux de communication. En aucun cas Nous ne saurions être responsables des conséquences résultant de l’utilisation ou de la communication de toute information ou donnée ayant fait l’objet d’une communication volontaire de Votre part par le biais d’un des Services. Inouïe Distribution pourra utiliser et communiquer ces Données conformément aux conditions générales d'utilisation des Services ou de vente des Produits en question.

Nous conservons Vos Données uniquement pendant le temps nécessaire pour exécuter le contrat, atteindre l'objectif poursuivi par la finalité du traitement, ou répondre à Vos besoins ou satisfaire à Nos obligations légales.

Les critères de conservation des Données que Nous avons mis en place sont notamment les suivants :

• La durée du contrat entre Vous et Nous ;
• La durée de conservation exigée par la réglementation en vigueur (obligations comptables, obligations d'archivage) ;
• La durée de Votre consentement pour certains usages ;
• Pour les prospects (en l'absence de toute souscription ou utilisation d'un Service ou d'achat de Produits) pendant une durée maximale de 5 an à compter de la collecte des Données ;
• Pour une durée maximum de 6 mois pour les cookies ou de 13 mois dans des cas très spécifiques (pour plus d'informations Politique de Gestion des Cookies.)

Pour une durée maximum de 6 mois pour les cookies ou de 13 mois dans des cas très spécifiques (pour plus d'informations Politique de Gestion des Cookies.)

Nos Services et Sites sont contrôlés et exploités depuis la France. La présente Politique de Protection de la Vie Privée est soumise à la loi française. Nous mettons en place les mesures nécessaires pour héberger et stocker Vos Données sur des serveurs situés dans l’Union Européenne.

En raison de notre présence dans de nombreux pays du monde, certaines Données pourront être collectées, transférées, hébergées et/ou de manière plus générale traitées en dehors de votre pays de résidence. Les exigences en matière de protection et de sécurité des données diffèrent d'un endroit à l'autre et peuvent ne pas offrir le même niveau de protection que celles de votre pays de résidence ou d'origine. Néanmoins, Inouïe Distribution prend des mesures adéquates pour protéger les transferts de Vos Données.
Nous pouvons, comme précisé dans le point 5 ci-dessus, divulguer Vos Données à des tiers partenaires afin notamment d'assurer la maintenance et la sécurité des Sites et des Services, d'offrir certaines fonctionnalités, ou améliorer le fonctionnement et l’apparence des Sites et Services et pour créer de nouvelles fonctionnalités.

Nous exigeons de ces tiers qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de Vos Données, conformément à la législation en vigueur. Les éventuels transferts de données en dehors de l’Union Européenne sont régis par les mécanismes de garanties validés par la Commission Européenne ou les autorités locales compétentes.

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité physiques, techniques, administratives et organisationnelles appropriées afin de protéger Vos Données dans les meilleures conditions contre leur perte, vol, mauvaise utilisation, l'utilisation abusive, ainsi que contre l’accès, la divulgation, l’altération et leur destruction frauduleuse.

Aucune transmission de données sur Internet ne peut être sécurisée à 100% mais Nous nous engageons à mettre en œuvre les normes de sécurité reconnues dans Notre secteur et conçues pour protéger et empêcher l'accès, la divulgation et l'utilisation non autorisés de Vos Données.

Ces mesures incluent notamment, mais ne sont pas limitées :

• Au stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ;
• A la protection, notamment via des procédés de cryptage des données transmises tel que Secure Sockets Layer (« SSL ») pour les transactions par cartes de crédits et autres transactions bancaires de paiement, qui exige l'utilisation par les Utilisateurs d'un navigateur compatible SSL, tel que Safari, Netscape Navigator 3.0 (ou une version ultérieure), Chrome, Firefox ou Internet Explorer ;
• A l’accès limité des employés ou personnels de tiers aux bases de données contenant des Données ;
  La mise en place d'obligations contractuelles destinées à Notre personnel manipulant des Données imposant des exigences de confidentialité.

Par ailleurs, Vous avez la possibilité, sur les Sites ou lors de l'utilisation des Services, de créer un compte d'accès ou utilisateur contenant un identifiant et un mot de passe que seul Vous êtes censé connaître pour protéger l'accès à Votre compte. Pour protéger davantage Vos Données, Nous Vous recommandons de modifier régulièrement Votre mot de passe et de ne divulguer Vos identifiants à des tiers sous aucun prétexte.

Si Vous résidez en France Vous bénéficiez de la protection de la loi du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté et les résidents de l'Union européenne/Espace économique européen bénéficient du RGPD Comme suit :

• Droit à l’information : droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont Nous utilisons Vos Données Personnelles ;
• Droit d’accès : droit d’accéder à Vos Données Personnelles détenues par Nous à Votre sujet ;
• Droit de rectification : droit de faire rectifier Vos Données Personnelles si elles sont inexactes ou erronées et / ou de les compléter ;
• Droit à l’effacement / droit à l’oubli : droit de demander l'effacement ou la suppression de Vos Données Personnelles. Ce droit peut en revanche être limité par Nous par un motif légal ou d'intérêt légitime à conserver lesdites Données Personnelles. Une telle demande entraînera la résiliation du compte client/utilisateur de l'Utilisateur qui ne pourra plus accéder aux Sites ou Services ;
• Droit d’opposition au marketing direct : Droit de solliciter ou de modifier Votre choix à tout moment pour de ne recevoir les communications relatives aux offres de Services, Produits, actualités ou événements de Notre part ou de tiers partenaires. Dans ce cas, Vous pouvez utiliser notamment le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque courrier électronique ou communication promotionnelle reçue ou le STOP SMS qui figure dans chaque SMS promotionnel reçu. Vous pouvez également demander à recevoir des communications non personnalisées sur les Produits et Services. Nous ferons Nos meilleurs efforts pour informer en ce sens Nos tiers partenaires à moins qu’une telle information ne se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Dans ce cas, il Vous appartiendra de contacter directement le tiers en question afin de lui demander directement la désinscription/ le désabonnement / ou le désengagement ;
• Droit de retrait du consentement à tout moment pour le traitement des données fondé sur le consentement : droit de retirer Votre consentement relatif aux traitements de Vos Données Personnelles lorsque ce traitement est fondé sur le consentement ;
• Droit à la portabilité des données : droit de demander la copie, le transfert de Vos Données Personnelles vers une autre base de données. Ce droit s’applique uniquement aux Données Personnelles fournies par Vous, et à condition que le traitement soit fondé sur un contrat ou le consentement et effectué à l’aide de procédés automatisés. Nous Vous remettrons alors lesdites Données de manière structurée et dans un format lisible.

En cas de manquements ou d’absence de réponse de Notre part, Vous pouvez contacter Votre autorité de Protection des données compétente territorialement. Vous pouvez également contacter la CNIL "Commission Nationale de L'informatique et des Libertés" son site www.cnil.fr ou à l’adresse suivante : CNIL, 3 Place de Fontenoy TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.

Conformément aux articles 33, 34 et 55 du RGDP, si Nous sommes victimes d'une violation du système de sécurité ou en avons connaissance, Nous la signalerons à l'autorité compétente territorialement et lorsque la loi l'exige, Nous Vous informerons de cette violation.

Inouïe Distribution se conformera aux autres lois applicables contenant des exigences en matière de signalement / notification des violations de la sécurité des informations, le cas échéant, en fonction de la localisation des personnes concernées et d'autres facteurs pertinents.

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